Quelques rappels utiles : Les agriculteurs victimes de dégâts occasionnés aux cultures par les intempéries peuvent éventuellement bénéficier d’une déduction fiscale en fonction des dégâts constatés (si le fait dommageable n’est pas reconnu comme calamité agricole, ce qui est le plus souvent le cas) ou d’une indemnisation de la part du Fonds des Calamités (si le…
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info reprise sur plusieurs sources qui permettent d’informer les agriculteurs de Mouscron et sa région. Notre service environnement de la Ville de Mouscron, nous tenons à vous faire savoir que la période de sécheresse du 15 mars au 15 septembre 2020 a été reconnue par le Gouvernement wallon comme calamité agricole. Pour être reconnu comme calamité agricole,…
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Sur base des procès-verbaux de constats de dégâts établis par les Commissions communales de constat de dégâts, les communes wallonnes ont introduit une demande de reconnaissance de la sécheresse 2020 au titre de calamité agricole. Le ministre de l’Agriculture va lancer la procédure de reconnaissance de la calamité auprès du Gouvernement Wallon. Les agriculteurs…
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Pour faire une demande de visite de constat agricole : Rendez-vous au CAM avec vos documents – vous pouvez envoyer les infos par mail. Formulaire ad hoc à compléter : lien info Tél 056 860 152 – Pierre Vasseur info Tél 056 860 158 – Luc Hoorelbeke Lire aussi l’article suivant pour avoir toutes les…
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