La sécheresse 2020 reconnue comme calamité agricole

info reprise sur plusieurs sources qui permettent d’informer les agriculteurs de Mouscron et sa région.

Notre service environnement de la Ville de Mouscron, nous tenons à vous faire savoir que la période de sécheresse du 15 mars au 15 septembre 2020 a été reconnue par le Gouvernement wallon comme calamité agricole.

Pour être reconnu comme calamité agricole, un phénomène naturel exceptionnel doit satisfaire simultanément à trois conditions.

• Premièrement, le phénomène doit appartenir à la liste établie dans l’Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 (dans le cas présent, la sécheresse).
• Ensuite, le montant total des dégâts agricoles par calamité doit être supérieur à 1.500.000 €.
•  Enfin, le montant moyen des dégâts agricoles par bénéficiaire doit être supérieur à 7.500 €.

Avant le 30 juin !

Sollicité en vue d’une analyse scientifique et objective de l’ampleur des conditions climatiques de mars à septembre 2020, et plus particulièrement de leur caractère exceptionnel, l’Institut royal météorologique (IRM) a reconnu le caractère exceptionnel de la sécheresse.

Les agriculteurs qui souhaitent pouvoir bénéficier d’une réparation financière
pour les cultures touchées par la sécheresse 2020 sont invités à introduire une demande
d’indemnisation via l’application « Dégâts agricoles » mise à disposition sur le portail PAC On Web
(https://agriculture.wallonie.be/paconweb) jusqu’au 30 juin 2021.

Que faut-il déclarer ?
Très simple dans son utilisation, ce module déclaratif vous invitera à introduire fidèlement le contenu
de vos PV de constats, sur base des données de votre déclaration de superficie 2020. Il vous sera
également demandé de joindre une copie des PV de constats établis de manière conforme et remis
par la ou les commune(s) où vous exercez une activité agricole.
Si vous disposez d’une assurance contre les risques climatiques couvrant au moins 50 % de votre
production, une copie de votre police d’assurance 2020 doit également être communiquée au moment de la déclaration.

Obtenir une assistance ?
Le portail de l’agriculture s’est récemment enrichi de petites vidéos explicatives pour vous préparer et vous aider au mieux pour l’opération d’encodage : https://agriculture.wallonie.be/videos-explicatives.
Les agriculteurs ne faisant pas appel aux services d’un bureau agricole pourront si nécessaire, sur base d’un rendez fixé préalablement, bénéficier d’une assistance pour introduire leur dossier. Afin de limiter les risques de contamination Covid 19 pour les agents du SPW et les visiteurs, l’aide à distance sera privilégiée. L’accueil au bureau sera limité à des cas bien précis et sera organisé selon un protocole très strict.

Aide à distance
• Prendre rendez-vous au préalable
• Organiser un partage d’écran avec l’aide de l’agent qui vous assistera

Aide au bureau
• Prendre rendez-vous au préalable
• Respecter scrupuleusement les mesures de distanciation physique et les gestes barrières
• Chaque visiteur se présente seul, sans accompagnement
• Attendre à l’extérieur avant d’être autorisé à rentrer par un membre du personnel
• Venir avec son propre masque couvrant correctement nez, bouche et menton

Quand pouvez-vous les contacter ?
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Occupé ? Envoyez-leur un mail pour demander un rendez-vous avec votre nom, prénom, numéro de producteur, numéro de téléphone auquel on peut vous joindre et en n’oubliant pas de citer de quel service extérieur vous sollicitez l’aide. Votre mail sera transmis au helpdesk de
votre zone qui vous rappellera.
Secretariat.ddvl.rd.dgarne@spw.wallonie.be

Contacts

Les coordonnées des services extérieurs : Service d’Ath, Chemin du Vieux Ath 2c à 7800 Ath

Téléphone : 068/ 274.432

Adaptation de la législation

Par ailleurs, une adaptation de la législation a été mise en place afin de permettre aux agriculteurs qui introduiraient un recours de percevoir plus rapidement leur aide sans devoir attendre la fin de la procédure liée au traitement dudit recours. En effet, dorénavant, l’administration formulera une décision relative à l’octroi de l’aide à la réparation (et non plus une proposition à accepter ou refuser). L’agriculteur, qui conserve la faculté d’introduire un recours, percevra alors le montant qui lui a été notifié par l’administration, même dans le cas où il introduirait ce recours.

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cellule Environnement : commission agricole – Luc Hoorelbeke et Pierre Vasseur